Conférence régionale des élus de la Capitale-Nationale

Relevant du ministère des Ressources naturelles et de la Faune, le Programme de mise en valeur des ressources du milieu forestier – Volet II poursuit les objectifs suivants :

• contribuer à la production de la matière ligneuse afin de bâtir le capital forestier des régions;
• contribuer à la mise en œuvre du Plan de développement intégré des ressources et du territoire de la Capitale-Nationale (PDIRT) dans la mesure où les projets soumis s'inscrivent dans les catégories suivantes :

• projets visant la protection, la mise en valeur et le développement des ressources du milieu forestier – les ressources visées étant la matière ligneuse, les habitats fauniques et les produits forestiers non ligneux;
• projets récréotouristiques structurants en milieu forestier (achalandage; durée de vie; valeur ajoutée; performance de ce qui existe déjà);
• projets multiressources (gestion intégrée des ressources).

Sa gestion a été confiée aux conférences régionales des élues (CRÉ).

Projets admissibles

Sont admissibles les travaux d'aménagement à caractère sylvicole, faunique ou récréotouristique, de même que les projets de recherche

Promoteurs admissibles

Tout individu ou tout organisme légalement constitué, à l’exception des sociétés d’État, peut agir à titre de promoteur.

Nature de l'aide financière

L’aide accordée prend la forme d’une subvention pouvant atteindre un maximum de 90 % du montant total des dépenses jugées admissibles par le programme. Toutefois, dans le cas des organismes à but non lucratif, ce pourcentage pourra être de 100 % si l’organisme apporte une contribution bénévole représentant au minimum 10 % des dépenses jugées admissibles.

Appel de projets

La date limite de dépôt des projets pour l'année 2011-2012 était le 8 juillet dernier. La date du prochain appel de projets n'est pas encore connue.

Documentation et contact

En attendant le prochain appel de projets, les promoteurs intéressés à soumettre éventuellement une demande d'aide financière peuvent consulter, à titre informatif seulement, les documents utilisés pour l'exercice financier 2011-2012.

• Guide du promoteur 2011-2012
• Formulaire de présentation de projet et de demande d'aide financière
• Rapport final du promoteur (formulaire à compléter)
• Plan de développement intégré des ressources et du territoire de la Capitale-Nationale

Pour obtenir des renseignements supplémentaires, prière de communiquer avec Mme Marie-Claude Landry au 418 529-8475, poste 269.