Conférence régionale des élus de la Capitale-Nationale

D’une durée de deux ans, le Programme de maintien de l’accessibilité aux terres du domaine de l’État à vocations faunique et multiressource a principalement pour objectif de maintenir l’accès aux terres publiques utilisées pour la réalisation d’activités économiques et récréatives multiples. De façon plus spécifique, il vise à améliorer ou à remplacer les ponts et ponceaux construits sur les chemins qui ne sont plus utilisés par l’industrie forestière mais qui continuent de l’être pour des activités telles que la chasse et la pêche, la villégiature, le récréotourisme, etc. Il a été instauré dans le cadre d’une entente Canada-Québec et sa gestion a été confiée par le gouvernement du Québec aux conférences régionales des élus.

Organismes admissibles

Les promoteurs visés par le programme sont :

• les détenteurs de droits de villégiature;
• les municipalités et les municipalités régionales de comté (MRC);
• les organismes gestionnaires de territoires fauniques structurés;
• les communautés autochtones;
• les bénéficiaires de convention de gestion territoriale.

Bilan de la première année

Le premier appel de projets, lancé l'automne dernier, a connu un franc succès. Non seulement tous les projets correspondant aux critères du programme ont-ils tous été acceptés, mais l’ensemble de l’enveloppe disponible a été investi et des engagements financiers ont été pris pour la prochaine année. Vingt projets ont ainsi été acceptés et se partageront un montant global de 2 278 475 $, soit 1 427 576 $ en 2009-2010 et 850 899 $ en 2010-2011.

Appel de projets pour l'année 2010-2011

Il est maintenant possible de soumettre une demande d'aide financière pour l'année 2010-2011. La date limite de dépôt des projets a été fixée au vendredi 16 avril 2010.

À noter que l’enveloppe disponible pour la région s'élève à 575 000 $ et que l'aide financière accordée prend la forme d'une subvention.

Documentation et contact

Les personnes qui désirent soumettre un projet doivent obligatoirement compléter le formulaire prévu à cette fin et le retourner en utilisant l'un ou l'autre des modes de transmission suivants :

• Par courriel : mariefrance.jacques@crecn.qc.ca
• Par la poste : Conférence régionale des élus de la Capitale-Nationale, à l'attention de Mme Marie-France Jacques, 76, rue Saint-Paul, bureau 100, Québec (Québec) G1K 3V9

Les promoteurs sont toutefois invités à consulter tout d'abord les documents ci-dessous et à entrer en contact avec Mme Marie-France Jacques, conseillère en développement forestier, pour obtenir des renseignements supplémentaires au besoin (418 529-8475, poste 235).

• Document d'information
• Formulaire de demande d'aide financière (à sauvegarder sur votre poste de travail)
• Tableau des coûts – pont (à sauvegarder sur votre poste de travail)
• Tableau des coûts – ponceau (à sauvegarder sur votre poste de travail)