Conférence régionale des élus de la Capitale-Nationale

Le Fonds de développement régional (FDR) est la principale enveloppe dont dispose la CRÉ pour réaliser ses mandats. Il est utilisé à quatre fins :

• assurer le fonctionnement de la Conférence;
• soutenir cette dernière dans sa mission d'élaboration de stratégies régionales (études et recherches);
• favoriser la mise en œuvre d'ententes spécifiques;
• supporter financièrement la réalisation de projets à rayonnement régional.

La présente section s'intéresse plus particulièrement à la vocation du fonds qui permet de soutenir financièrement la réalisation de projets à rayonnement régional.

Projets à rayonnement régional

Cette partie du FDR est utilisée pour soutenir la réalisation de projets qui contribuent à la connaissance, à l'organisation ou à la promotion d'un secteur ou d'un territoire, en vue d'en assurer le développement. Elle comprend deux volets. Le premier est destiné aux projets d'envergure régionale axés sur le développement d'un secteur d'activité, alors que le second vise plutôt à soutenir les projets axés sur le développement d'un territoire.

Organismes admissibles

Les organismes suivants sont habilités à soumettre une demande d'aide financière :

• organismes incorporés à but non lucratif (OBNL) et coopératives dont les activités sont similaires à celles d'un OBNL;
• municipalités, municipalités régionales de comté (MRC) et Communauté métropolitaine de Québec;
• organismes du secteur public ou parapublic;
• Conseil de la Nation huronne-wendat et coopératives autochtones fournissant des services à la communauté dans les domaines social, communautaire, culturel ou des loisirs.

Critères d'admissibilité des projets

De façon générale, sont admissibles les projets qui respectent les critères suivants :

• Dans le cas du volet I, le projet doit contribuer à la réalisation d'un ou de plusieurs objectifs du Plan quinquennal de développement de la région de la Capitale-Nationale 2006-2011 et respecter les valeurs de celui-ci; dans le cas du volet II, il doit plutôt contribuer à la réalisation du Plan d'action local pour l'économie et l'emploi (PALÉE) du CLD de son territoire, tout en respectant les objectifs et valeurs du plan quinquennal de développement mentionné précédemment.
• Le projet doit avoir un impact sur l'ensemble de la région de la Capitale-Nationale (dans le cas du volet I seulement).
• L'impact sur l'emploi et sur l'activité économique régionale doit être démontré dans une perspective de court, moyen et long termes (dans le cas du volet II, le projet devra également avoir des effets d'entraînement sur le développement du territoire touché).
• Le caractère novateur et la notoriété du projet doivent aussi être démontrés.
• La pérennité du projet doit être assurée.
• Le montage financier doit être cohérent et réaliste.

Aide financière

Sous réserve des disponibilités budgétaires, le FDR offre une aide financière d'un montant maximum de 100 000 $ dans le volet I et de 60 000 $ dans le volet II. Cette aide, qui prend la forme d'une subvention, peut être répartie sur un maximum de trois ans. Tout dépendant de la nature du projet, elle ne peut excéder :

• 40 % des dépenses admissibles pour une infrastructure ou un équipement;
• 30 % des dépenses admissibles pour un événement;
• 70 % des dépenses admissibles pour une étude.

Le total des contributions du FDR et des aides financières consenties dans le cadre d'autres programmes des gouvernements du Québec et du Canada ne peut excéder 80 % des coûts du projet. Il importe enfin de souligner que les demandes de commandite ne sont pas admissibles.

Documentation et contact

Pour en savoir davantage ou pour soumettre une demande daide financière au Fonds de développement régional, prière de consulter les documents suivants :

• Document d'information / Volet I – Projets d'envergure régionale
• Formulaire de demande / Volet I – Projets d'envergure régionale
• Document d'information / Volet II – Projets soutenant le développement territorial
• Formulaire de demande / Volet II – Projets soutenant le développement territorial
• Modèle de protocole d'entente pour le FDR

À noter que toute personne désireuse de présenter une demande est invitée à entrer préalablement en contact avec M. François Allaire, conseiller en développement, au 418 529-8475.