Conférence régionale des élus de la Capitale-Nationale

Signée en octobre 2008, l’Entente spécifique de mise en œuvre de l'approche intégrée et régionalisée du ministère des Ressources naturelles et de la Faune dans la région de la Capitale-Nationale vise essentiellement à donner à la CRÉ, en collaboration avec les partenaires du milieu – dont les communautés autochtones –, les ressources financières et les pouvoirs requis pour concrétiser les activités suivantes :

• assurer le fonctionnement administratif de la Commission sur les ressources naturelles et le territoire de la Capitale-Nationale;
• permettre à la Commission de réaliser un plan de développement intégré des ressources et du territoire pour la région de la Capitale-Nationale, et ce, d'ici décembre 2010;
• permettre à la Commission de réaliser des activités pour atteindre les objectifs inscrits au plan de développement d'ici le 31 décembre 2013;
• permettre à la Commission de réaliser tout autre mandat ou responsabilité confié par le ministère ou la CRÉ d'ici le 31 décembre 2013.

D’une durée de cinq ans, l’entente implique :

• le ministère des Ressources naturelles et de la Faune;
• le Bureau de la Capitale-Nationale;
• la Conférence régionale des élus de la Capitale-Nationale.

L'intégralité de l'enveloppe dévolue à l'entente, soit 2 000 000 $, provient du ministère des Ressources naturelles et de la Faune. C'est la CRÉ qui assure la gestion de l'accord.