Ententes spécifiques

Présentation

Conformément à la loi, la CRÉ peut conclure des ententes spécifiques avec des ministères et des organismes gouvernementaux et, le cas échéant, avec d’autres partenaires. Ces ententes ont principalement comme caractéristiques :

  • d’associer le gouvernement et la CRÉ dans l’élaboration et la mise en œuvre de stratégies d’intervention, de mesures ou de projets convenus en commun;
  • de traduire, sous forme d’engagements mutuels, la contribution du gouvernement et de la région à la réalisation du plan quinquennal de développement;
  • de porter, en priorité, sur des actions ou interventions structurantes ou qui impliquent des dérogations majeures aux politiques ainsi qu’au cadre normatif des programmes des ministères et des organismes gouvernementaux;
  • de permettre l’association de plusieurs ministères ou organismes gouvernementaux dans une même entente afin d’avoir une portée multisectorielle entraînant des impacts structurants pour le développement de la région;
  • d’impliquer, le cas échéant, un ou des organismes régionaux ayant leur propre engagement.

Six ententes spécifiques sont actuellement en vigueur. Elles portent sur :

Par ailleurs, trois autres ententes spécifiques sont venues à échéance au cours des derniers mois et font actuellement l'objet de discussions en vue de leur renouvellement. Ces ententes portaient sur :

Conférence régionale des élus de la Capitale-Nationale
76, rue Saint-Paul, bureau 100
Québec (Québec) G1K 3V9

Téléphone : 418 529-8475
Télécopieur : 418 529-6750
Courriel : conference@crecn.qc.ca